CDO74

Le conseil départemental de l'Ordre a une double mission:

Administrative :

En effet c'est le « guichet unique » pour tout praticien souhaitant s'inscrire au tableau des chirurgiens-dentistes et obtenir un numéro au R.P.P.S, il gère également les mouvements des praticiens inscrits (changements de départements, exercices multiples, radiations...) et l'organisation du service de garde.

L’Ordre a pour mission de contrôler l’accès de la profession. Sa mission est aussi une mission de Conseil et d’accompagnement du chirurgien-dentiste tout au long de sa carrière professionnelle. A cet effet, l’Ordre départemental doit vérifier si les conditions légales sont réunies (diplôme, nationalité) avant toute inscription à son Tableau. L’Ordre doit également vérifier si le postulant offre les garanties suffisantes de moralité, d’indépendance et de compétence. La personne qui prétendrait exercer l’art dentaire sans être inscrite au Tableau s’exposerait à des poursuites pour exercice illégal de l’art dentaire.

L’Ordre veille au suivi des exercices des praticiens après leur inscription au Tableau et se fait communiquer tout contrat d’exercice professionnel libéral et salarié, puis informe, le cas échéant, les instances administratives des différents changements intervenus au cours de leur carrière. Il contrôle puis enregistre également les formes d’exercice en société et inscrit à son tableau les sociétés d’exercice libéral (SELARL, SCP) qui exerce en nom et place des praticiens-gérants associés de celles-ci. Il veille à la coordination des informations administratives avec la CPAM, l’ARS et l’URSSAF pour l’attribution d’un numéro RPPS qui suivra le praticien durant tout son exercice professionnel et quel que soit l’endroit où il exercera.

Conseil, Litiges et conciliation:

  1. Conseil : le CDO est sollicité par les praticiens pour toutes sortes de problèmes réglementaires ou par les patients à la recherche d'explications sur les relations patient-praticien.
  2. Litiges et Conciliation : en cas de différend avec son praticien, un patient peut solliciter le CDO pour arbitrage. En cas de plainte, une tentative de conciliation est organisée. Tout différend entre praticiens doit être soumis au président du CDO.

Litiges : Quand un litige est adressé au CDO, nous demandons sa version des faits au praticien mis en cause. Lors de sa réunion le conseil examine les pièces qui lui sont communiquées, et analyse la relation patient-praticien sous son angle déontologique. En cas de manquement, il demande au praticien mis en cause d'apporter les corrections nécessaires. Si le litige est purement technique, le Conseil essaie de renouer le dialogue entre les protagonistes pour trouver une solution. Il peut être amené à organiser une tentative de conciliation en ce sens.

Tentative de conciliation : En cas de plainte, le praticien et son patient sont convoqués à la Maison Dentaire. Le praticien est dans l'obligation de participer à cette tentative. Le CDO n'a pas d'avis technique à donner et c'est du point de vue déontologique que l'affaire est examinée mais tous les membres sont des conseillers titulaires donc chirurgiens-dentistes. En cas d'aboutissement de la conciliation un PV est rédigé définissant le protocole d'accord. Si l'on ne parvient pas à concilier les parties, un PV de non conciliation est rédigé et le dossier peut-être transmis à la CDPI (Chambre Disciplinaire De Première Instance), organe judiciaire régional de l'Ordre présidée par un magistrat. Le CDO peut s'associer à la plainte du patient.

Composition du CDO 74

Le CDO 74 est composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le Conseil se réunit toutes les 6 semaines,. Le Médecin inspecteur de l'Agence Régionale de santé reçoit tous les compte-rendus de réunion et participe à certaines séances.

cdo74

 

 29 bis avenue de la Mavéria

74000 ANNECY

Tél : 04.50.66.14.12

Bienvenue !
Nous avons voulu regrouper sur le même site toutes les associations présentes dans le local de la Maison Dentaire, 29 bis, Avenue de la Mavéria-74000 Annecy.
Ce site est un outil d'informations sur leurs associations pour les chirurgiens-dentistes. Un onglet "Garde dentaire" permet d'informer les patients des coordonnées du Chirurgien-Dentiste de garde les dimanche et jours fériés.