Covid19 (Coronavirus)

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Guide prise en charge téléphonique des urgences dentaires

Procédure pour l'aide de 1500€

Avec un jour d’avance, le site des Impôts ouvre la procédure pour l’aide de 1500€.

Sont éligibles, les contribuables ayant moins de 10 salariés, avec un dernier bénéfice professionnel clos (donc de 2018) inférieur à 60K€ et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public OU qui ont perdu plus de 70% de CA en mars 2020 contre mars 2019.

Attention la procédure se fait par votre espace PERSONNEL et non pas professionnel.

Les Impôts ont mis à disposition un pdf explicatif :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf

Source :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Réponse de la CPAM concernant le dépistage de nos praticiens

« Après sollicitation de la Direction Régionale du Service Médical, elle-même en lien avec l’Agence Régionale de Santé, je vous confirme que, conformément aux recommandations du Ministère de la Santé, seules les situations suivantes doivent faire l’objet de tests systématiques :

– les personnes présentant des signes de gravité et des symptômes évocateurs du COVID-19
– les professionnels de santé présentant des symptômes évocateurs de COVID-19
– les personnes fragiles ou à risque présentant des symptômes évocateurs du COVID-19
– les trois premières personnes présentant des symptômes évocateurs du COVID-19 dans les structures collectives hébergeant des personnes fragiles, pour prendre des mesures immédiates afin d’éviter une transmission entre les résidents
– les personnes hospitalisées présentant des symptômes évocateurs de COVID-19
– les femmes enceintes symptomatiques, quel que soit le terme de la grossesse
– les donneurs d’organe, tissus ou cellules souches hématopoïétiques.

Il n’existe pas à ce jour de possibilité de mise en place d’un dépistage préventif des chirurgiens-dentistes.
Les tests de dépistage du Covid-19 ne peuvent par ailleurs pas être prescrits par les chirurgiens-dentistes. »

Recommandations pour la prise en charge des patients

Justificatif - OBLIGATION DE FERMETURE

Réserve Sanitaire

Le site reservesanitaire.fr est saturé et ne répond plus, mais les praticiens peuvent déjà se rendre sur ce site

 pour trouver des éléments utiles en vue d’être réserviste (missions etc).

Le site Facebook de la réserve sanitaire fonctionne en ce moment, voici le lien permettant de s’y inscrire.

Nous vous faisons savoir très officiellement, si cela n’était pas suffisamment relayé par tous les moyens de diffusion dont dispose la profession que tous les cabinets sont fermés au public, et que la permanence des soins est exclusivement assurée par une régulation centralisée par notre Conseil de l’Ordre

 

 

Article 221-6 du Code Pénal

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende. »

Article 121-3 du Code Pénal

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »

Article 223-1 du Code Pénal

« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

 

COMMUNICATION DU CDO74

Demandez nous les identifiants afin de vous connecter à l’espace pro du CDO74 par e-mail:

haute-savoie@oncd.org

Nous sommes en train de faire un routage par mail, afin de vous communiquer le protocole mis en place dans notre département.

ORGANISATION SOINS - URGENCES DENTAIRE

Bonjour à tous,

Dans un premier temps notre Conseil Départemental de l’Ordre aurait besoin de connaitre tous les praticiens volontaires afin d’assurer les urgences dans notre département.

Merci de nous indiquer:

NOM – PRENOM (si SCM ou SEL avec plusieurs praticiens ou collaborateurs – Merci d’indiquer tous les noms des praticiens volontaires du cabinet)

SECTEUR (ANNECY – ANNEMASSE – CLUSES/CHAMONIX – THONON LES BAINS)

COMBIEN DE FAUTEUILS DANS VOTRE CABINET.

haute-savoie@oncd.org

Merci à vous,

Justificatifs professionnels

Pensez à vous munir de votre carte professionnelle afin de faciliter vos déplacements.

 

ATTENTION: Ne laissez pas vos caducées visibles sur vos véhicules, ni gants, masques…

Pertes d'exploitation

Concernant les pertes d’exploitation, il convient de vous rapprocher de vos contrats d’assurance, cependant, les risques type virus (tout comme le risque nucléaire) ne sont jamais pris en charge mais tentez quand même.

L’URSSAF, quant à elle, a déjà annoncé que le prélèvement de mars n’aurait pas lieu, la somme étant reporté sur les échéances suivantes.

S’agissant des caisses de retraites, certaines mais pas toutes à cette heure, ont décidé de reporter également l’échéance de mars ou avril (la CARCDSF le fera, par contre pas d’infos de la CARMF ou CARPIMKO) .

Le CDO 74

Notre Conseil Départemental est joignable par e-mail : haute-savoie@oncd.org

Toutes les informations seront publiées en temps réel sur notre site internet.

 

Notre CDO sera là pour vous accompagner durant ces temps incertains…

Clémentine BLANC, votre secrétaire dévouée.

 

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CNO

Le Président du Conseil National s’est exprimé le 16/03/2020 à 18h00.

« Depuis samedi soir et l’intervention du Premier Ministre, nous travaillons avec les conseils départementaux de l’Ordre pour proposer, en accord avec les ARS, un maillage territorial afin d’assurer une permanence des soins bucco-dentaires sur tout le territoire et ce, dans un délai rapide afin de se préparer à des mesures plus contraignantes qui conduiraient à la fermeture des cabinets de ville.
Nous demandons et attendons une réponse politique forte. »

En  espérant que le lien vous soit accessible.

 

1- Cesser toutes activités de soins non urgents et de conforts

2- Restez présents au cabinet dentaire afin de réguler le flux des urgences

3- Réouverture des centres de soins

4- Pour les praticiens en bonne santé, venir prêter concours dans le cadre de la réserve sanitaire

COMMUNIQUE A LA PROFESSION

Il est admis que le SARS-CoV-2 se transmet par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsque le patient tousse ou éternue mais également de manière indirecte par contact surface inerte contaminée – mains – muqueuses.

Compte tenu du fait que notre activité est particulièrement génératrice d’aérosolisation de gouttelettes de salive, Il est primordial que les cabinets dentaires ne deviennent pas un lieu de transmission du virus que ce soit pour les patients ou les professionnels.

Ce nouveau virus est associé à une mortalité d’environ 2%. Environ 15% des cas confirmés développeront des formes sévères et la mortalité en réanimation se situe entre 60 et 70%. Par ailleurs, les personnes âgées et celles présentant certaines comorbidités sont plus à risque de développer des formes graves.

Dans ce contexte, les enjeux pour notre profession sont les suivants :

• Préserver la santé des patients, notamment ceux à risque de complications graves
• Préserver la santé des personnels travaillant dans les cabinets dentaires
• Assurer la permanence des soins urgents
• Limiter la diffusion massive du virus et ainsi éviter une saturation du système hospitalier par dépassement des capacités d’hospitalisation (notamment en réanimation)

Afin de répondre à ces objectifs, le Conseil National de l’Ordre vous demande, dès demain, de reporter tous les soins en dehors des soins d’urgence. Pour les soins assurés, les mesures décrites dans le « protocole COVID-19 pour les cabinets dentaires – version 1 du 12 mars 2020» doivent être respectées.

Les discussions avec les autorités sanitaires se poursuivent notamment au sujet de l’obtention de masques FFP2. Des recommandations complémentaires vous seront données dans la semaine à venir.

ALERTE SANITAIRE

Toutes les informations sur le site du Conseil National

Prise en charge des indemnités journalières par l'Assurance maladie

Pour les professions médicales, l’Assurance maladie prend en charge les indemnités journalières à hauteur de 112 euros par jour pour les interruptions d’activité suivantes :

  1. Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus
  2. Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement
  3. Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement

Un numéro d’appel unique 0811707133 est exclusivement réservé au traitement des situations individuelles des professionnels de santé concernés par un arrêt de travail.

APPEL A CANDIDATURE / RESERVE SANITAIRE

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Dans le contexte actuel de pandémie, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes est sollicité par la réserve sanitaire, afin que les praticiens volontaires puissent s’inscrire en se connectant sur :

www.reservesanitaire.fr

Nous comptons sur votre engagement et votre civisme pour participer à cette mission de santé publique au sein de la réserve sanitaire.

Bien confraternellement,

DISTRIBUTION MASQUES POUR PROFESSIONNELS DE SANTE LIBÉRAUX VIA OFFICINES

Chaque pharmacien d’officine du territoire national va recevoir durant cette première semaine de Mars 2020 via son grossiste répartiteur un minimum de 10 boîtes de 50 masques anti-projection, soit 500 masques issus du stock national.

Le titulaire de l’officine les distinguera de son stock habituel et apposera sur la boîte une étiquette stipulant « stock Etat ».

Chaque professionnel de santé recevant ce message, c’est à dire médecin généraliste, médecin spécialiste, infirmier diplômé d’Etat, sage-femme, masseur kinésithérapeute et chirurgien-dentiste est invité à se présenter à son officine de proximité afin de retirer une boite de 50 masques chirurgicaux du stock Etat.

Il devra pour cela présenter sa carte professionnelle sur laquelle figure son numéro RPPS.

La déontologie et le civisme de chaque professionnel de santé doivent permettre à chaque professionnel de bénéficier de sa dotation.

Dans une situation dans laquelle un personnel de santé est en contact avec une personne présentant des signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, il pourra adopter le principe du double masque (soignant/soigné). En effet, en l’absence d’acte invasif, ce principe permet de limiter l’exposition des soignants aux gouttelettes potentiellement infectieuses du patient. L’utilisation de ces masques est décrite dans le document nommé « Consignes d’utilisation des masques issus du stock Etat par les Professionnels de Santé » :

 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/empoi_des_masques.pdf

Selon les besoins, de nouveaux approvisionnements issus du stock Etat seront assurés afin de permettre aux professionnels de santé de disposer de ces équipements en quantités suffisantes.

La stratégie de réponse mise en œuvre au niveau national par le gouvernement vise à freiner l’introduction et la propagation du virus sur le territoire.

Elle implique pour cela la détection et la prise en charge des cas possibles puisque les cas déjà confirmés sont gérés par une filière de soins spécifiques.

Mesures d'hygiène de base

Plus que jamais, nous vous invitons à respecter strictement les précautions standard relatives aux mesures d’hygiène de base à appliquer par tous les praticiens et leurs assistantes et pour tous les patients, téléchargeables sur le site du Conseil National de l’Ordre  http://bit.ly/2Ib0qAl

  • Solution hydro alcoolique
  • Masques chirurgicaux
  • Sur-blouse à usage unique (si soin souillant)
  • Gants non stériles à usage unique
  • Lunettes de protection

Nous communiquerons en temps réel dès que de nouvelles consignes nous parviendront du Ministère de la Santé.

Santé publique France et le Ministère de la Santé mettent à disposition des informations actualisées et téléchargeables :

Le Conseil National de l’Ordre vous rappelle qu’il est impératif d’appeler le Samu-Centre 15 lorsqu’un patient est suspecté d’infection au COVID-19 lequel pourra se rapprocher de l’ARS qui mobilisera en tant que de besoin l’expertise de Santé publique France.