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Exercice étudiant

Les dispositions du Code de la Santé publique s’appliquent aux étudiants dès l’instant où ils entrent dans la vie professionnelle et chaque fois qu’ils exercent leur activité comme remplaçant ou comme adjoint d’un chirurgien-dentiste.

Article R.4127-201 du Code de la santé publique

« Les dispositions du présent code s’imposent à tout chirurgien-dentiste… Elles s’appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés par l’article L. 4141-4 du code de la Santé publique. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre. »

Vous trouverez ci-après le formulaire de demande d’autorisation d’exercice et la liste des pièces à fournir dans le cadre d’un remplacement ou d’une collaboration salariée.

 

Tout dossier reçu incomplet sera systématiquement refusé

Procédure d'enregistrement

Lors de sa demande d’autorisation de remplacement, l’étudiant remplaçant ou adjoint est automatiquement enregistré dans le RPPS.
Une carte CPF lui est automatiquement envoyée à son adresse de correspondance.
L’étudiant remplaçant ou adjoint figure dans le RPPS comme étudiant remplaçant ou adjoint et conservera sa carte CPF durant son cursus étudiant jusqu’à ce qu’il s’inscrive au Tableau de l’Ordre ou déclare ne plus exercer comme étudiant.

Bien noter qu’être enregistré dans le RPPS comme étudiant remplaçant ou adjoint et disposer d’une carte CPF ne signifie pas être autorisé à exercer à tout moment.