Inscription au Tableau

La demande d’inscription au Tableau se fait directement auprès du Conseil Départemental du lieu de résidence professionnelle, ou à défaut, du lieu de résidence privée, sur présentation du curriculum vitae dûment rempli, accompagné d’un dossier comportant les documents mentionnés à l’article R.4112-1 du Code de la santé publique, le tout en courrier LRAR.

Si vous détenez un diplôme FRANCAIS:

• Demande d’inscription écrite, envoyée en LRAR à notre Tableau 29 bis avenue de la Mavéria – 74000 ANNECY

• Curriculum vitae téléchargeable ci dessous à nous retourner rempli entièrement et lisiblement, signé avec photo

• Copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité

• Copie du diplôme (l’original devra nous être présenté) et sa traduction s’il s’agit d’un diplôme étranger ainsi que du relevé complet de vos notes

• Déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit à un Tableau de l’Ordre (si première inscription)

• Déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur votre inscription au Tableau n’est en cours à votre encontre

• Déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’êtes actuellement tenu par aucune clause d’interdiction d’exercer découlant d’un précédent contrat (y compris ceux signés en tant qu’étudiant), ou toutes précisions sur la clause d’exercer encore en vigueur : durée et rayon (avec les indications précises de son point de départ : date et ville)

• Pour les non-francophones, l’obtention du DELF niveau B2

• Une quittance de la police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

• Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence niveau 2 (formation possible au CESU 74)

• Quatre exemplaires de tout projet d’acte ou de contrat d’exercice.

Si vous détenez un diplôme UE et/ou êtes de nationalité UE:

Les mêmes documents cités ci dessus ainsi que:

• Attestation d’inscription ou de radiation délivrée par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit

• Certificat de situation professionnelle datant de moins de trois mois

• Casier judiciaire datant de moins de trois mois

• Acte de naissance

Si vous avez exercé dans un pays autre que la FRANCE, si vous êtes inscrit à un autre Tableau de l’Ordre UE et Hors UE:

• Attestation d’inscription ou de radiation délivrée par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit

• Certificat de situation professionnelle datant de moins de trois mois

• Casier judiciaire datant de moins de trois mois

Ces documents sont à présenter avec leurs traductions effectuées par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal européen.

Inscription de Confrères, Consœurs, déjà inscrits à un Tableau de

l’Ordre et demandant leur transfert dans notre département

• Demande d’inscription écrite à notre Tableau ; dès la réception de l’imprimé intitulé « récépissé de demande d’inscription », envoyer une demande de radiation jointe à ce récépissé au Tableau où vous êtes actuellement inscrit pour le transfert de votre dossier.

• Envoyer également à notre Tableau les pièces demandées plus haut.