Rubriques
La demande d’inscription au Tableau se fait directement auprès du Conseil Départemental du lieu de résidence professionnelle, ou à défaut, du lieu de résidence privée, sur présentation du curriculum vitae dûment rempli, accompagné d’un dossier comportant les documents mentionnés à l’article R.4112-1 du Code de la santé publique, le tout en courrier LRAR.
Demande d’inscription écrite, envoyée en LRAR à notre Tableau 29 bis avenue de la Mavéria – 74000 ANNECY
Curriculum vitae téléchargeable ci dessous à nous retourner rempli entièrement et lisiblement, signé avec photo
Copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
Copie du diplôme (l’original devra nous être présenté) et sa traduction s’il s’agit d’un diplôme étranger ainsi que du relevé complet de vos notes
Déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit à un Tableau de l’Ordre (si première inscription)
Déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur votre inscription au Tableau n’est en cours à votre encontre
Déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’êtes actuellement tenu par aucune clause d’interdiction d’exercer découlant d’un précédent contrat (y compris ceux signés en tant qu’étudiant), ou toutes précisions sur la clause d’exercer encore en vigueur : durée et rayon (avec les indications précises de son point de départ : date et ville)
Pour les non-francophones, l’obtention du DELF niveau B2
Une quittance de la police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence niveau 2 (formation possible au CESU 74)
Quatre exemplaires de tout projet d’acte ou de contrat d’exercice.
Les mêmes documents cités ci dessus ainsi que:
Attestation d’inscription ou de radiation délivrée par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit
Certificat de situation professionnelle datant de moins de trois mois
Casier judiciaire datant de moins de trois mois
Acte de naissance
Attestation d’inscription ou de radiation délivrée par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit
Certificat de situation professionnelle datant de moins de trois mois
Casier judiciaire datant de moins de trois mois
Ces documents sont à présenter avec leurs traductions effectuées par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal européen.
Demande d’inscription écrite à notre Tableau ; dès la réception de l’imprimé intitulé « récépissé de demande d’inscription », envoyer une demande de radiation jointe à ce récépissé au Tableau où vous êtes actuellement inscrit pour le transfert de votre dossier.